Communique de presse du 4 novembre du collectif Réseau Sortir du nucléaire
Le gouvernement a rendu public, mercredi dernier, l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants. Cet avis est sans appel : le gouvernement doit revoir sa copie et n’a pas carte blanche pour passer en force sur le nucléaire.
Petite victoire pour l’instant, tout n’est malheureusement pas joué. La gouvernement risque bien de trouver une parade que le Conseil d’Etat rendra légale. Ce qui sera d’autant plus contestable médiatiquement parlant.
Contrairement aux projets d’installation de production d’énergies renouvelables, les EPR2 ne répondent pas à la qualification de “raison impérative d’intérêt public majeur” car le gouvernement n’a pas apporté de justifications suffisantes :
d’une part, quant à la puissance prévisionnelle des installations futures,
d’autre part, quant à la contribution attendue pour la réalisation des objectifs de la PPE, dont notamment la sécurité d’approvisionnement, la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et la compétitivité des prix de l’énergie.
S’agissant du droit à la participation du public lors de la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, le Conseil d’État rappelle également qu’un projet d’EPR2 “ne pourra pas être qualifié d’intérêt général avant la fin du débat public” et que les impacts environnementaux notables devront faire l’objet d’une enquête publique.
Enfin, le Conseil d’État se montre sceptique quant aux motivations de ce projet de loi d’accélération des procédures administratives. Il rappelle que “le manque d’expérience récente de construction de réacteurs nucléaires relativise les appréciations qui peuvent être portées sur ces délais” (§3) et estime que “le gain de temps attendu [au niveau des procédures administratives] ne peut être évalué avec certitude” (§8).
« La légèreté de l’étude d’impact du projet de loi, largement relevée par le Conseil d’État, montre combien le gouvernement est convaincu de pouvoir passer en force sa relance du nucléaire sans avoir besoin de se justifier. Mais le Conseil d’État rappelle à l’ordre le gouvernement : le développement rapide des projets EPR2 est une chimère et le projet de loi d’accélération du nucléaire bafoue la consultation démocratique. Il est temps que le gouvernement revoie ses plans et mise sur les énergies renouvelables, dont le déploiement massif est urgent » estime Pauline Boyer, chargée de campagne Transition énergétique à Greenpeace France.
La dernière version du projet de loi, présentée en Conseil des ministres le 2 novembre 2022, a pris en compte, en grande partie, l’avis du Conseil d’État. Cependant, s’agissant des réacteurs en fonctionnement, cette nouvelle version a maintenu la suppression des rapports quinquennaux sur l’état des équipements nucléaires au-delà de la trente-cinquième année.
Greenpeace et le Réseau “Sortir du nucléaire” s’inquiètent de ce recul au niveau de la sûreté nucléaire compte tenu de la volonté du gouvernement de prolonger la durée de vie des centrales bien au-delà de leur durée de vie technique.
Notes :
Greenpeace France et le Réseau “Sortir du nucléaire” ont déposé le 12 octobre 2022 une contribution extérieure devant le Conseil d’État pour dénoncer l’illégalité du projet de loi d’accélération du nucléaire.
Rappel sur le calendrier : le projet de loi d’accélération du nucléaire, publié le 27 septembre par le gouvernement, a été présenté en Conseil des ministres le 2 novembre 2022. Son adoption est prévue pour janvier 2023, soit avant la fin du débat public organisé en parallèle par la Commission nationale du débat public (CNDP). Le Réseau « Sortir du nucléaire » dénonce ce calendrier qui piétine la possibilité d’un débat démocratique autour de la relance du nucléaire.
Contacts presse :
Greenpeace France : Héloïse Pichon – 06 22 83 49 79
Réseau « Sortir du nucléaire » : Marie Frachisse – 07 62 58 01 23
Pour autant, tout n’est pas rose, puisque le projet d’enfouissement CIGEO vient d’être déclaré d’utilité publique, les piscines de La Hague débordent, alors que l’Etat vient de lancer une nouvelle filière de réacteurs sans faire le bilan des 70 ans de l’industrie nucléaire française.
« Réveillez les esprits antinucléaires » !
Dans ce contexte, notre collectif Comité Centrales propose, au cours d’une tournée nationale d’une conférence-débat intitulée Réveiller les esprits antinucléaires, de réactiver la mémoire des résistances rurales face au colonialisme du progrès technologique,effacées du récit républicain.
En 2021, nous avons réalisé de manière bénévole le film Notre terre mourra proprement, qui retrace l’histoire des tentatives de l’ANDRA (Agence Nationale de gestion des Déchets Radioactifs) d’imposer aux territoires ses multiples projets de sites de stockage de déchets nucléaires.
Entre corruption éhontée et arrogance technocratique, le film relate – à partir de témoignages d’habitant.es et d’images d’archives – comment depuis 1979 (date de création de l’ANDRA) les populations rurales se sont massivement soulevées contre l’arrivée des rebuts de l’atome dans leurs contrées, grâce à des alliances assez uniques et savoureuses entre les milieux agricoles et écologistes.
Partout ou presque, ces soulèvements ont remporté la victoire, jusqu’à ce que l’ANDRA parvienne en 1998 à lancer la construction du laboratoire d’enfouissement à Bure. Aujourd’hui, aux confins de la Meuse et de la Haute-Marne, des habitant.es de la région luttent encore main dans la main avec les jeunes générations de militant.es écologistes anticapitalistes venus les soutenir.
À partir d’extraits commentés de notre film, nous vous proposons de reparcourir avec nous l’histoire de ces quatre décennies, à partir du point de vue des mondes paysans qui jadis ont habité cette terre. Malgré l’éradication de ces cultures si riches, on peut constater dans le refus commun, viscéral, du techno-féodalisme du nucléaire et de ses déchets, qu’il existait naguère un terreau fertile pour voir s’allier écologie et ruralité – n’est il pas l’heure de le cultiver de nouveau ?
D’autant plus que notre tournée (novembre 2022 – janvier 2023) s’inscrit en parallèle du débat public (octobre 2022 – février 2023) sur la relance du nucléaire organisé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Ce débat se focalise principalement sur les questions techniques et ne prend ni le temps de faire un vrai bilan historique, ni le temps d’aller à la rencontre de la population. Ainsi, tandis que la filière est déjà au travail et que le gouvernement légifère pour accélérer le mouvement, le débat organisé par la CNDP se concentre sur dix dates – dont trois seulement auront lieu hors de Normandie. Pour notre part, de manière bénévoles, nous organisons une quarantaine de dates partout en France.
Alors à partir du 2 novembre et jusque début 2023, soyez les bienvenu-es pour réveiller avec nous les esprits antinucléaires !
Pour visionner la bande-annonce du film c’est par ici : https://comitecentrales.noblogs.org/ (ou sur youtube : https://www.youtube.com/watch?v=PWSO0uCge4Q )
Nous préparons par ailleurs tout un tas d’actions afin de faire caisse de résonances aux paroles qui ne s’exprimeront pas pendant le débat, ainsi que pour faire le bilan de l’industrie nucléaire française. Si vous souhaitez être tenu·e informé·e de notre mobilisation, écrivez-nous un mail à comite_centrales[at]riseup.net avec comme intitulé “Inscription Lettre d’Information”.
Une soirée pour célébrer la sortie du film en ligne est organisée le 9 novembre à la Parole Errante, à Montreuil.
Retrouvez tous nos éléments de communication ci-dessous
Via notre blog : https://comitecentrales.noblogs.org/
Et sentez vous libre de diffuser :
L’affiche de la tournée :
