MARCHE POUR LA FORET
SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2018
Pourquoi cette marche ?
Dans la continuité de ses actions menées en 2017 et 2018 pour alerter sur le devenir des forêts publiques, l’intersyndicale des personnels de l’ONF a décidé d’organiser en septembre et octobre 2018 une grande marche pour la forêt.
Cette action est ouverte aux associations et citoyens sensibilisés à la protection de l’environnement en général et de la forêt en particulier. Elle vise à inscrire le sujet de la forêt dans l’actualité, de manière durable.
Au plus près des forêts et des acteurs de terrain, cette marche va informer le grand public et les médias sur les deux sujets suivants :
– La privatisation de la gestion des forêts publiques
– L’industrialisation de la forêt
Au-delà de cette action d’information, cette marche va chercher à fédérer, à faire converger toutes les énergies déployées, localement ou nationalement, pour défendre la forêt et les services, aujourd’hui menacés, qu’elle rend dans l’intérêt général. La marche visera également à présenter les alternatives à la gestion industrielle de la forêt que les gouvernements successifs et les lobbies financiers entendent imposer.
Ce sera aussi l’occasion de proposer à chaque citoyen différents moyens d’agir et de s’investir utilement pour défendre le bien commun et pour faire progresser une gestion respectueuse des écosystèmes forestiers dans l’intérêt des générations futures.
La privatisation de la gestion des forêts publiques
Depuis de nombreuses années, les représentants des personnels dénoncent une privatisation larvée de l’ONF et donc par contre coup de la gestion des forêts publiques. Jusqu’à présent cette privatisation s’est surtout manifestée par une transformation progressive de l’activité des agents de l’ONF :
– De plus en plus d’activités commerciales d’intérêt variable mais n’ayant pour certaines aucun rapport avec la forêt : études, expertises et travaux portant sur des milieux non forestiers (maîtrise de la végétation réseaux ferroviaires, électriques, arbres en ville, sites touristiques …
– De plus en plus d’activités commerciales liées au développement du bois façonné. Quand l’ONF vendait des arbres entiers sur pied, aujourd’hui il vend de plus en plus des produits triés (essence, qualité, dimensions) sur le bord des routes. Cette évolution majeure, qui bénéficie à la filière, nécessite d’y consacrer un temps très important.
– De plus en plus d’activités commerciales par décision de vendre des prestations autrefois réalisées gratuitement au titre du Régime forestier : opérations techniques (cloisonnements d’exploitation, études paysagères …), accueil en forêt, certaines tournées de surveillance.
Dans un contexte où l’ONF a perdu 22% de ses emplois en 15 ans, le développement des activités commerciales s’est fait évidemment au détriment de la réalisation des missions traditionnelles dont la plupart sont confiées à l’ONF par la loi : présence sur le terrain, missions de police, protection des sols et des peuplements, service aux collectivités, sensibilisation à l’environnement … Les forêts publiques sont moins protégées et la qualité de gestion, qualifiée de « sur qualité » par la Direction, est fatalement en baisse.
Depuis 2015 et l’arrivée de la nouvelle équipe de Direction, la privatisation s’est accélérée du fait que le déficit structurel de l’ONF ne peut plus être caché par les réductions d’effectifs, les ventes d’immobiliers et les artifices comptables.
Ce déficit structurel reconnu par la Direction est de l’ordre de 50 millions d’euros. Il est d’abord creusé par l’érosion des cours du bois. Les recettes issues des ventes des bois des forêts domaniales ont chuté : en 40 ans le volume récolté dans les forêts domaniales a augmenté de 29 % mais la recette correspondant à cette récolte a baissé de 40 %.
Année |
Recette de bois en millions de francs ou d’euros courants |
Recette actualisée en euros 2017 |
Récolte en millions de m3 |
1978 |
829 |
433 |
4,33 |
1988 |
1288 |
316 |
5,40 |
1998 |
1511 |
298 |
6,63 |
2008 |
221 |
240 |
6,60 |
2016 |
258 |
258 |
5,57 |
Sources : documents Conseil d’Administration de l’ONF – Indices INSEE
Ce déficit a été aggravé par des décisions gouvernementales : refus de mettre à niveau le versement compensateur versé par l’Etat à l’ONF pour mettre en œuvre le Régime forestier dans les forêts des collectivités, doublement non compensé des cotisations patronales sur les pensions civiles (CAS pensions).
Pour combler ce déficit, les Ministères de tutelle de l’ONF (MAA et MTES) et la Direction ont décidé de défonctionnariser l’emploi en ne recrutant plus de fonctionnaires en 2018 et 2019 et en envisageant de supprimer définitivement le statut dérogatoire de l’EPIC ONF. C’est ce statut qui permet à l’ONF de recruter des fonctionnaires pour assurer ses missions régaliennes, de service public et de police. Depuis 2018 la Direction recrute même des salariés non assermentés sur des postes de terrain comportant ces missions notamment de police … en contradiction avec la loi !!!
L’emploi ONF est constitué aujourd’hui à 60 % par des fonctionnaires et 40 % par des salariés principalement ouvriers forestiers. Avec les nombreux départs en retraite des années à venir, les fonctionnaires seraient rapidement minoritaires dans l’effectif ONF. Cela s’est produit dans d’autres établissements publics (France Telecom, EDF …) et l’issue a toujours été la même : basculement du statut de l’établissement et privatisation. D’ailleurs des sources internes convergentes laissent entendre que la Direction de l’ONF et les tutelles travaillent sur une hypothèse « ONF société anonyme » à l’horizon 2020.
Conclusion : une activité relevant de plus en plus du domaine concurrentiel, changement du statut des personnels, du statut de l’établissement. Dans ces conditions il n’y aurait plus de raison valable à ce que la gestion des forêts publiques ne soit pas ouverte à des acteurs privés … Ce qui aboutirait à la privatisation de la gestion des forêts publiques. C’est d’ailleurs ce que préconise la Direction générale du Trésor public dans une note interne du 23 décembre 2010 : « A moyen terme il pourrait être utile d’étudier la possibilité de déléguer la gestion des forêts communales sous forme de concessions à des prestataires privés ». Et si quelques gestionnaires privés mènent des gestions multi fonctionnelles de qualité, il est bien évident que cette privatisation s’effectuerait au détriment des fonctions environnementales et sociales des forêts publiques et donc de l’intérêt général.
L’industrialisation de la forêt, à savoir la transformer pour l’adapter aux besoins de l’industrie, n’est pas un phénomène nouveau. Le régime du taillis simple à courte rotation (coupe rase de tous les arbres tous les 10 à 20 ans) visant à produire bois d’industrie et de chauffage a été appliqué pendant des siècles dans notre pays. Il a largement contribué à l’appauvrissement des forêts et des sols forestiers voire à la perte de l’état boisé par épuisement des sols.
Pour répondre aux demandes de volumes de la filière bois, la récolte augmente régulièrement. Les âges d’exploitabilité des peuplements de futaie régulière sont sans cesse revus à la baisse pour récolter des peuplements toujours plus jeunes. De ce fait la surface occupée par les vieux peuplements a été fortement réduite avec toute la biodiversité qui leur est inféodée. Par ailleurs notre pays a connu de grandes vagues d’enrésinement transformant des peuplements feuillus mélangés en peuplements mono spécifiques résineux. Une grande partie de ces peuplements résineux sont récoltés très jeunes (35-45 ans) de manière à satisfaire les commandes des industriels (bois moyens standard) et des investisseurs (rendement financier maximum et retour sur investissement « rapide »). Pour ce faire ces peuplements subissent les mêmes méthodes que celles de l’agriculture intensive : travaux du sol, fertilisation, pesticides avec bien sûr les mêmes conséquences néfastes pour l’environnement. Ces pratiques sont désormais courantes dans le Limousin, les Landes, le Morvan … et gagnent du terrain partout en France.
Depuis le début des années 2000, l’industrialisation de la forêt prend en Europe une nouvelle ampleur du fait des politiques de développement du bois énergie mises en œuvre par ses états membres.
Pour réduire les effets du changement climatique, les pays européens ont décidé de développer les énergies renouvelables. L’Union Européenne s’est fixé un objectif de 20% d’énergie renouvelables à l’horizon 2020 et de 27% à l’horizon 2030. Dans l’absolu c’est une bonne chose même si l’effort devrait porter en priorité sur les économies d’énergie…
mais :
– En Europe la production d’énergies renouvelables repose à près de 50 % sur la combustion de biomasse solide provenant principalement du bois récolté en forêt. L’utilisation de bois à des fins énergétiques (chauffage, électricité) a augmenté de 60% entre 2002 et 2012 (Eurostat édition 2014). Au-delà les plans « énergies renouvelables » des états membres qui déclinent ces objectifs conduiraient à terme à utiliser à des fins énergétiques l’équivalent de la totalité du bois récolté dans l’UE en 2013. Les objectifs de développement du bois énergie apparaissent donc tout à fait disproportionnés par rapport à ce que les forêts peuvent donner en plus de ce qu’on y récolte déjà. Ce simple constat explique la volonté d’augmenter fortement la récolte de bois.
– Le postulat consistant à affirmer que bruler de la biomasse forestière à la place d’énergies fossiles serait une des solutions pour réduire les émissions de CO2 est largement battu en brèche par de nombreuses études (Revue forestière française juin 2011, FERN octobre 2016, Woods Hole Research Center 2018 …).
En France cette volonté d’augmenter fortement la récolte de bois s’est traduite par les objectifs du Grenelle de l’environnement et des assises de la forêt (2007) qui visaient à augmenter de 20 millions de mètres cubes la récolte annuelle de bois en France à l’horizon 2020 : de 60 à 80 millions de mètres cubes. Pour argumenter cette augmentation de la récolte, les politiques ont mis en avant les données de l’Inventaire Forestier National (IFN) qui estimaient l’accroissement annuel donc la production des forêts françaises à 103 millions de m3 par an. La forêt française apparaissait donc notoirement sous récoltée ce que contestaient une grande partie des gestionnaires publics et privés.
Or en 2011 l’Inventaire Forestier National (IFN) a reconnu que sa méthode de calcul avait conduit à sur estimé de 16 % la production annuelle de la forêt française qui se situerait plutôt à 85 millions de m3 … soit 18 Mm3 de moins que ses précédentes estimations (IF n°28 – 3ème et 4ème trimestres 2011 – « Prélèvements de bois en forêt et production biologique »).
Malgré la reconnaissance par l’IFN de sa forte sur estimation, l’objectif de la puissance publique d’augmenter à l’horizon 2020 de 20 Mm3 la récolte de bois en France n’a jamais été remis en cause.
Depuis le Grenelle de l’environnement, la France se couvre donc de chaufferies bois et de centrales électriques à biomasse : de quelques centaines en 2000 à près de 6 000 en 2017. Certaines de ses installations sont des aberrations économiques et écologiques telle que la centrale UNIPER à Gardanne (13) qui va importer 50% de son approvisionnement bois d’Amérique du nord pour le bruler avec des rendements dépassant à peine 30%. Le tout financé par 1,4 milliard d’euros d’argent public sur 20 ans via le tarif de rachat préférentiel de l’électricité produite.
La demande en bois énergie est donc en très forte augmentation et couplée à une forte demande en résineux, la récolte s’intensifie : multiplication des coupes rases, transformation de peuplements feuillus en peuplements résineux, éclaircies brutales, récolte des arbres entiers (y compris souches et menus bois qui fertilisent les sols) … Localement les effets sur l’écosystème forestier sont dévastateurs : sols dégradés, artificialisation, ressource en eau moins protégée, érosion de la biodiversité, paysages sinistrés …
Conclusion : l’industrialisation de la forêt est croissante et vu les contextes énergétiques à venir, il est urgent de réagir. Cette industrialisation, qui résulte de politiques publiques décidées au nom des citoyens, a commencé à dégrader les fonctions environnementales et sociales remplies par la forêt : protection de l’eau, des sols, de l’air, biodiversité, paysages, accueil du public … Tout se passe comme si pour continuer encore un peu à consommer toujours plus d’énergie, notre société était prête à sacrifier la forêt et les services qu’elle nous rend. La forêt est pourtant un de nos seuls atouts pour amortir les conséquences du changement climatique en cours. La forêt est notre bien commun tant nous bénéficions tous de ses bienfaits. Il est donc de la responsabilité de chacun de la préserver. Chaque citoyen peut agir utilement pour obtenir la remise en cause des orientations prises. Ensemble imposons les alternatives écologiquement vertueuses et économiquement viables qui existent et celles qui restent à inventer.
Pour la forêt, l’intérêt général et les générations futures.